Légal · Document juridique
Conditions
d'utilisation.
Bienvenue sur Quanta. En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Quanta — All Converter (ci-après « l'Application »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
1. Objet
L'Application est un convertisseur d'unités fonctionnant hors-ligne. Elle est proposée à titre gratuit, sans publicité ni achat intégré, et est destinée à un usage personnel, éducatif ou professionnel.
2. Éditeur
L'Application est éditée à titre indépendant par Saoud Nidhal. Contact : saoud.nidhal.ing@gmail.com.
3. Acceptation et modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle accessible à l'adresse de cette page au moment de votre utilisation. Les modifications substantielles seront annoncées dans une mise à jour de l'Application ou sur ce site.
4. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation de l'Application sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou utilisateur autorisé. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application ou ses composants.
5. Restrictions
Sauf autorisation écrite préalable, il vous est interdit de :
- désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de l'Application ;
- distribuer, sous-licencier, vendre ou louer l'Application ou ses composants ;
- utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires aux droits de tiers ;
- extraire massivement les données du catalogue d'unités à des fins commerciales.
6. Exactitude des conversions
Nous mettons tout en œuvre pour que les facteurs de conversion utilisés soient fidèles aux références internationales (BIPM, NIST SP 811). Cependant, l'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'exactitude absolue. Pour les calculs critiques (médical, ingénierie, financier), vérifiez toujours le résultat avec une source de référence.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (code, design, identité visuelle, typographie, copywriting) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Les marques tierces citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris, sans s'y limiter, perte de données, perte de profit, interruption d'activité.
9. Mises à jour
Nous pouvons publier des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions de l'Application. Vous êtes encouragé·e à les installer pour bénéficier des dernières corrections et améliorations. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour que l'Application continue de fonctionner.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre licence en cas de manquement grave aux présentes Conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à saoud.nidhal.ing@gmail.com ou via la page de contact.